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Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle, 2003-2008
Description du projet
Le Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle est un groupe de recherche international et transdisciplinaire mis en place par le Centre des politiques en propriété intellectuelle. Ses chercheurs en droit, gestion, économie, bioéthique, philosophie, sciences politiques et de la santé sont engagés dans un vaste projet ayant pour objet l'encadrement des biotechnologies par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Groupe international d’experts entend ainsi aider les décideurs du monde entier à façonner, dans le domaine des biotechnologies, les régimes de propriété intellectuelle les plus adaptés à leurs objectifs politiques et à l'intérêt général. Parmi ces objectifs figurent notamment l'amélioration de la compréhension des décideurs quant au fonctionnement effectif des lois, pratiques et institutions dans le secteur des biotechnologies ainsi que le développement de stratégies créatives pour concevoir et utiliser au mieux des systèmes de propriété intellectuelle.
Le Groupe international d’experts emploie une méthodologie rigoureuse fondée sur la recherche empirique afin de répondre au défi central de la propriété intellectuelle, à savoir un nécessaire équilibre des intérêts en présence, seul susceptible d'assurer un environnement culturel, scientifique et économique dynamique. Les chercheurs du Groupe international d’experts déterminent la manière dont la loi, les pratiques et les institutions se conjuguent concrètement pour promouvoir ou empêcher l'émergence de nouvelles connaissances. Ils dessinent aussi le cadre dans lequel cette conjugaison s'opère. De plus, le Groupe international d’experts rassemble les données empiriques nécessaires à l'interprétation de ce cadre. Partant des données collectées, le Groupe international d’experts dressera un tableau général qui permettra une meilleure compréhension des régimes de propriété intellectuelle et de leur fonctionnement pratique. Ce type de recherche est novateur, unique et nécessaire.
Le Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle annoncera ses conclusions le 9 septembre 2008. L’une des conclusions essentielle du Groupe international d’experts vise le besoin d’intermédiaires honnêtes et indépendants pour fournir formation, conseil et médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ceci a conduit à la création de The Innovation Partnership (TIP), une entreprise de consultation à but non-lucratif basée à Montréal et dotée d’experts à travers le monde. Les conclusions seront diffusées par le biais de TIP.
Réalisations du projet
Pour accéder aux conclusions du Groupe international d’experts, cliquez ici.
Membres du projet
- E. Richard Gold, Université McGill
- Wen Adams, Université McGill
- Tania Bubela, University of Alberta
- Luc Cassivi, UQAM
- David Castle, Université d' Ottawa
- Ghislaine Cleret de Lanvagant, AETMIS
- L. Martin Cloutier, UQAM
- Abdallah S. Daar, University of Toronto
- Amy Glass, Texas A&M
- Scott Kieff, Washington University
- Lori Knowles, Health Law Institute, University of Alberta
- Tina Piper, Université McGill
- Pamela J. Smith, University of Minnesota
- Hélène Delerue, UQAM
- Louise Bernier, Université de Sherbrooke
- Jean-Frédéric Morin, chercheur post-doctoral, McGill
- Kate Hoye, chercheur post-doctoral, Université d'Ottawa
- Niranjan C. Rao, chercheur post-doctoral, UQAM/McGill
- Cecile Bensimon, candidate au doctorat, University of Toronto
- Celine Berard, candidate au doctorat, UQAM
- Lori Bouchard, candidat au doctorat, UQAM
- Karen Durell, candidat au doctorat, Université McGill
- Mélanie Bourassa Forcier, candidat au doctorat, Université McGill
- Jean-Frédéric Morin, candidat au doctorat, UQAM
- Fabricio Nunez, candidat au doctorat, University of Minnesota
- Yann Joly, candidat au doctorat, Université McGill
Financement du projet
Le Groupe international d’experts est financé par le Conseil des recherches en sciences humaines du Canada dans le cadre du projet intitulé «Legal Models of Biotechnological Intellectual Property Protection: A Transdisciplinary Approach». Il est aussi financé par les Instituts de recherche en santé du Canada dans le cadre d'un sous-projet intitulé «Intellectual Property Governance and Non-State Actors: the Case of Bill C-9».
Un projet préliminaire intitulé «Reconciling Growth with Ethics: Models of Intellectual Property Protection for Biotechnological Innovation» était également subventionné par les Instituts de recherche en santé du Canada.
Russian Civil Law Reform Project (Projet de Réforme du droit civil russe), 2001-2007
Description du projet
Le projet Réforme du droit civil russe a soutenu le processus de réforme du droit civil russe en fournissant une aide juridique professionnelle; il a aussi favorisé la mise en œuvre d’autres réformes civilistes récentes. Le Centre de recherche en droit privé (CRDP) du bureau du président de la Fédération russe était partenaire de ce projet, qui faisait suite au projet de réforme du Code civil russe qui s’est déroulé de septembre 1996 à mars 2001. Alors que les deux projets avaient des objectifs, des partenaires et des activités similaires, le premier était davantage axé sur la rédaction législative, alors que le second portait sur la mise en œuvre concrète des réformes récentes.
L’administration présidentielle de la Russie a souligné que l'assistance et les conseils offerts depuis 1996 par le Canada, par l’entremise de McGill, représentent les consultations internationales les plus efficaces entreprises par le CRDP durant cette période. Le Canada a été reconnu à la fois pour avoir renforcé la législation russe elle-même ainsi que pour avoir permis d’accélérer le processus de réforme.
Les principaux objectifs du projet consistaient à assister la Russie dans sa transition vers une économie de marché, grâce à la contribution de l’expertise canadienne à l’élaboration d’un cadre juridique pour les relations commerciales privées, et à renforcer les capacités de la Russie à réaliser des réformes législatives durables.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site.
Membres du projet
- David Lametti, CPPI, Université McGill, chercheur principal
- Wendy Adams, CPPI, Université McGill
- Tina Piper, CPPI, Université McGill
Financement du projet
Ce projet a été financé par l'Agence canadienne de développement international.
Inventeurs comme chercheurs : étude empirique sur la détention et l'éthique des brevets en matière de transformations du gène humain, 2006-2007
Description du projet
Ce projet est une initiative conjointe du département d'éthique biomédicale et du Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'Université McGill. Il est financé par les Instituts de recherche en santé du Canada. Il vise à déterminer si les chercheurs dans le domaine de la santé révèlent ou non les conflits d'intérêt découlant de la détention de brevets lorsqu'ils demandent l'autorisation de s'engager dans des études cliniques.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site.
Membres du projet
- Dr. Jonathan Kimmelman, Université McGill, chercheur principal
- Karen Lynne Durell, Université McGill
- E. Richard Gold, Université McGill
- Dr. J. Nalbantoglu, Université McGill
Financement du projet
Ce projet est financé par les Instituts de recherche en santé du Canada.
Impact de la représentation de la génétique par le secteur privé sur les médias, le public et la politique médicale, 2006
Description du projet
Ce projet est une collaboration entre le Health Law Institute de l’Université de l’Alberta et le CPPI de l’Université McGill. Il vise à explorer comment les risques génétiques sont communiqués au public par le secteur privé. Diverses méthodologies ont été utilisées : entrevues, analyses de publicités issues à la fois du domaine des biotechnologies, de la couverture médiatique, des déclarations publiques et des documents stratégiques, ainsi que des nouvelles méthodes de recherches telles que la visualisation des connaissances.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site.
Membres du projet
- Tania Bubela, Université de l'Alberta, chercheuse principal
- Jennifer Argo, Université de l’Alberta
- Tina Piper, Université McGill
Financement du projet
Ce projet est financé par les Instituts de recherche en santé du Canada.