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Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle, 2003-2008
Réalisations du projet
Pour accéder aux conclusions du Groupe international d’experts (résumé exécutif, rapport complet, études de cas et documents connexes) cliquez ici.
Description du projet
Le Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle est un groupe de recherche international et transdisciplinaire mis en place par le Centre des politiques en propriété intellectuelle. Ses chercheurs en droit, gestion, économie, bioéthique, philosophie, sciences politiques et de la santé sont engagés dans un vaste projet ayant pour objet l'encadrement des biotechnologies par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Groupe international d’experts entend ainsi aider les décideurs du monde entier à façonner, dans le domaine des biotechnologies, les régimes de propriété intellectuelle les plus adaptés à leurs objectifs politiques et à l'intérêt général. Parmi ces objectifs figurent notamment l'amélioration de la compréhension des décideurs quant au fonctionnement effectif des lois, pratiques et institutions dans le secteur des biotechnologies ainsi que le développement de stratégies créatives pour concevoir et utiliser au mieux des systèmes de propriété intellectuelle.
Le Groupe international d’experts emploie une méthodologie rigoureuse fondée sur la recherche empirique afin de répondre au défi central de la propriété intellectuelle, à savoir un nécessaire équilibre des intérêts en présence, seul susceptible d'assurer un environnement culturel, scientifique et économique dynamique. Les chercheurs du Groupe international d’experts déterminent la manière dont la loi, les pratiques et les institutions se conjuguent concrètement pour promouvoir ou empêcher l'émergence de nouvelles connaissances. Ils dessinent aussi le cadre dans lequel cette conjugaison s'opère. De plus, le Groupe international d’experts rassemble les données empiriques nécessaires à l'interprétation de ce cadre. Partant des données collectées, le Groupe international d’experts dressera un tableau général qui permettra une meilleure compréhension des régimes de propriété intellectuelle et de leur fonctionnement pratique. Ce type de recherche est novateur, unique et nécessaire.
Le Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle a annoncé ses conclusions le 9 septembre 2008. L’une des conclusions essentielle du Groupe international d’experts vise le besoin d’intermédiaires honnêtes et indépendants pour fournir formation, conseil et médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ceci a conduit à la création de The Innovation Partnership (TIP), une entreprise de consultation à but non-lucratif basée à Montréal et dotée d’experts à travers le monde. Les conclusions seront diffusées par le biais de TIP.
Membres du projet
- E. Richard Gold, Université McGill
- Wen Adams, Université McGill
- Tania Bubela, University of Alberta
- Luc Cassivi, UQAM
- David Castle, Université d' Ottawa
- Ghislaine Cleret de Lanvagant, AETMIS
- L. Martin Cloutier, UQAM
- Abdallah S. Daar, University of Toronto
- Amy Glass, Texas A&M
- Scott Kieff, Washington University
- Lori Knowles, Health Law Institute, University of Alberta
- Tina Piper, Université McGill
- Pamela J. Smith, University of Minnesota
- Hélène Delerue, UQAM
- Louise Bernier, Université de Sherbrooke
- Jean-Frédéric Morin, chercheur post-doctoral, McGill
- Kate Hoye, chercheur post-doctoral, Université d'Ottawa
- Niranjan C. Rao, chercheur post-doctoral, UQAM/McGill
- Cecile Bensimon, candidate au doctorat, University of Toronto
- Celine Berard, candidate au doctorat, UQAM
- Lori Bouchard, candidat au doctorat, UQAM
- Karen Durell, candidat au doctorat, Université McGill
- Mélanie Bourassa Forcier, candidat au doctorat, Université McGill
- Jean-Frédéric Morin, candidat au doctorat, UQAM
- Fabricio Nunez, candidat au doctorat, University of Minnesota
- Yann Joly, candidat au doctorat, Université McGill
Financement du projet
Le Groupe international d’experts est financé par le Conseil des recherches en sciences humaines du Canada dans le cadre du projet intitulé «Legal Models of Biotechnological Intellectual Property Protection: A Transdisciplinary Approach». Il est aussi financé par les Instituts de recherche en santé du Canada dans le cadre d'un sous-projet intitulé «Intellectual Property Governance and Non-State Actors: the Case of Bill C-9».
Un projet préliminaire intitulé «Reconciling Growth with Ethics: Models of Intellectual Property Protection for Biotechnological Innovation» était également subventionné par les Instituts de recherche en santé du Canada.
TÉLÉCHARGEZ LES DOCUMENTS DU GROUPE INTERNATIONAL D'EXPERTS EN BIOTECHNOLOGIE, INNOVATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE DE THE INNOVATION PARTNERSHIP www.theinnovationpartnership.org.
Copyright’s Cross-Currents : The Evolution of Copyright’s Foundations and Copyright Governance (Contre-courants du droit d’auteur : l’évolution des fondements et de la gouvernance du droit d’auteur), 2008 – en cours
Description du projet
Un changement lent et subtil s’est opéré dans le discours fondamental sur la protection des droits d’auteur au Canada et dans les juridictions de common law. Bien qu’essentiel à la compréhension du droit d’auteur, ce changement est passé plutôt inaperçu. L’origine utilitariste de la loi sur le droit d’auteur a été graduellement remplacée par différents paradigmes fondés sur des droits. Sur la scène internationale, ceci peut être la conséquence de la montée de la rhétorique sur le droit à la propriété privée (qui émane à la fois des États-Unis et des puissants détenteurs de droits d’auteur d'autres pays). Au Canada, cela explique également la présence formelle d’un discours sur le « droit d’auteur » (concept légèrement différent de celui du « copyright »), greffé à notre Loi sur le droit d’auteur d’origine anglaise (copyright). Ce projet de recherche vise à comprendre et à clarifier ce changement conceptuel, ainsi que ses conséquences sur les enjeux actuels relatifs au droit d’auteur.
Ce projet porte plus particulièrement sur le réexamen comparatif des fondements philosophiques du droit d’auteur et de leur rôle dans la justification de certains passages de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, des décisions judiciaires, des publications scentifiques et des documents stratégiques gouvernementaux. Ce projet examinera également comment ces différentes justifications évoluent à travers le temps, à la lumière des contractions inhérentes aux raisonnements traditionnels, des changements et défis posés par les développements technologiques, de l’évolution des différentes perceptions sociales relatives aux droits et à la propriété privée, ainsi que de la compréhension des attitudes face à la propriété intellectuelle en général et au droit d’auteur en particulier. Enfin, ce projet vise à repositionner les fondements du discours relatif aux droits d’auteur afin de mieux évaluer comment notre société perçoit les ressources intellectuelles protégées par ses normes. À partir de là, les chercheurs formuleront une structure normative novatrice pour occuper le terrain traditionnellement couvert par le droit d’auteur, et ce, afin de mieux représenter ces contre-courants et les intégrer dans un ensemble plus cohérent.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site.
Membres du projet
- David Lametti, chercheur principal
Financement du projet
Ce projet est financé par le Conseil des recherches en sciences humaines du Canada.
Improvisation, droit et justice, 2007 – en cours
Description du projet
Ce projet de recherche international basé à l’Université de Guelph, en partenariat avec l'Université McGill, l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université de Montréal, explore l'improvisation musicale en tant que modèle de changement social. Il joue un rôle de premier ordre dans la définition d'un nouveau terrain de recherche interdisciplinaire visant à transformer le dialogue et l'action politique, culturelle et éthique. Ce projet de recherche est axé sur des questions soulevées par sept domaines liées à l'improvisation : droit et justice, pédagogie, politique sociale, compréhension interculturelle, genre et corps, texte et média, et enfin esthétique sociale. Les chercheurs de l’Université McGill collaborant au CPPI participent à ce projet en examinant de quelle manière la propriété intellectuelle protège (ou devrait protéger) l’improvisation, ainsi que son rôle dans la médiation des aspects communautaires et sociaux de l’improvisation.
Pour plus de détails, visitez le site de ce projet en cliquant ici.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site.
Membres du projet
- Ajay Heble, Université de Guelph (chercheur principal)
- George E. Lewis, Université Columbia
- Ichiro Fujinaga, Université McGill
- E. Richard Gold, CPPI, Université McGill
- David Lametti, CPPI, Université McGill
- Eric Lewis, Université McGill
- Desmond Manderson, Université McGill
- Tina Piper, CPPI, Université McGill
- William Straw, Université McGill
- Kevin McNeilly, Université de la Colombie-Britannique
- Julie Smith, Université de la Colombie-Britannique
- Daniel Weinstock, Université de Montréal
- George Lipsitz, Université de Californie
- Georgina Born, Université Cambridge
- Frederique Arroyas, Université de Guelph
- Daniel Fischlin, Université de Guelph
- Ellen Waterman, Université de Guelph
- Sherrie Tucker, Université du Kansas
Financement du projet
Ce projet est financé par le programme de grands travaux de recherche concertée (GTRC) du Conseil des recherches en sciences humaines du Canada.
IsSpace, 2007 – en cours
Description du projet
Le projet IsSpace a pour objectif de créer une simulation virtuelle visant à déterminer ce qui motive les créateurs à innover au sein de leur communauté. À ce jour, aucune simulation de ce type n’a été créée au Canada ou ailleurs dans le monde. Les résultats de la simulation permettront de proposer certaines améliorations aux politiques canadiennes en matière d’innovation, aux lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu'aux pratiques d'affaires et des ONG. Grâce à ce projet, le Canada et le Québec seront des chefs de file dans l’élaboration de politiques efficaces en matière d’innovation, pouvant révolutionner le mode de rétribution accordé à la créativité et aux créateurs.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site.
Membres du projet
- Tina Piper, chercheuse principale
Financement du projet
Ce projet est financé par la Fondation canadienne pour l’innovation.
Abuse of Right of Intellectual Property in Canadian Law (L’abus de droit dans le domaine de la propriété intellectuelle au Canada), 2007 – en cours
Description du projet
Ce projet de recherche vise à explorer la doctrine de l’abus de droit appliquée au droit de la propriété intellectuelle. Ce projet offre aux chercheurs du CPPI une occasion unique de combiner l’étude des principes du droit civil et de la common law afin de mieux comprendre l’importance croissante de la propriété intellectuelle dans nos sociétés. Il investigue la nature et la flexibilité des droits « statutaires » ou des droits spécialement conçus pour les situations où l’application directe du texte législatif causerait la perte du droit d’auteur ou du droit des brevets. Le projet explore l'hypothèse selon laquelle la doctrine d'abus de droit pourrait justifier un interventionnisme judiciaire dans les situations où la déférence prévient, en général, l'obtention d'une solution convaincante et socialement saine.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site.
Membres du projet
- Pierre-Emmanuel Moyse, chercheur principal
Financement du projet
Ce projet est financé par le Fonds de recherche sur la société et la culture.
Loi C-9, 2006 - 2009
Description du projet
Ce projet de recherche indiquera aux décideurs politiques et aux chercheurs la meilleure façon de favoriser la participation des citoyens concernés, des organisations non gouvernementales et des associations industrielles aux prises de décision touchant les innovations en soins de santé. Pour ce faire, le projet étudiera le rôle d’un groupe de citoyens, d’organisations non gouvernementales et d’associations industrielles dans la réalisation d'une contribution récente et novatrice effectuées dans le domaine des soins de santé au Canada et sur la scène internationale : l’adoption, par le Parlement canadien, du projet de loi C-9. Cette loi permet au gouvernement d’octroyer à une compagnie pharmaceutique, malgré l’existence d’un brevet obtenu par une autre compagnie, une licence de fabrication et de distribution de médicaments destinés aux pays en voie de développement qui font face à des crises de santé publique.
Cette recherche permettra aux chercheurs, aux décideurs et aux organisations non gouvernementales de mieux comprendre les enjeux suivants:
- les conflits d’intérêts entre la mondialisation, le commerce et la santé publique en ce qui a trait au droit des brevets;
- la façon dont un groupe d’organisations non gouvernementales a pu établir un lien entre certains problèmes de santé et le droit des brevets;
- la façon dont ce groupe d’organisations a collaboré avec les gouvernements pour créer de nouvelles règles internationales et canadiennes; et
- le contexte de la politique sur les brevets et la santé au Canada après l’adoption du projet de loi C-9.
La recherche s’appuiera sur une étude de cas élaborée à partir d’une multitude de sources, notamment l’étude d’articles publiés, des entrevues avec des personnes clés et l’analyse de textes sur les tendances. L’étude de cas est particulièrement appropriée à cette recherche puisqu'elle permettra aux chercheurs, aux décideurs, aux citoyens et aux organisations non gouvernementales de mieux comprendre comment réagir dans le futur en se fiant aux expériences du passé. À cause de la complexité des intérêts en cause dans le domaine de la santé, de l’accès aux produits médicinaux et des brevets, l’étude de cas est sans contredit l’une des meilleures façons de saisir le contexte dans lequel les stratégies et les politiques ont été élaborées.
Ce projet fournira aux décideurs politiques, aux acteurs non étatiques et aux chercheurs universitaires une compréhension critique de la contribution des citoyens et des organisations non gouvernementales aux politiques en matière de santé tant au niveau national qu’au niveau international. Il sera particulièrement pertinent pour tous ceux qui participent à l’élaboration des politiques sur les brevets en leur fournissant un aperçu du rôle des citoyens et des organisations non gouvernementales dans la réconciliation des objectifs politiques de la santé et de l’innovation qui semblent souvent incompatibles. Les décideurs politiques seront en mesure de transposer les résultats de la recherche et nos recommandations politiques en véritables options politiques visant à régler les problèmes d’accès aux soins de santé en général, non seulement l’accès aux médicaments essentiels mais aussi l’accès aux nouvelles technologies dérivées de la génétique, de la génomique, de la protéomique et des nanotechnologies.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site.
Membres du projet
- E. Richard Gold, McGill University, chercheur principal
- Tania Bubela, University of Alberta
- Cécile Bensimon, University of Toronto
- Jean-Frédéric Morin, McGill University
- Jennifer J. Argo, University of Alberta
Financement du projet
Ce projet est financé par les Instituts de recherche en santé du Canada dans le cadre d'un sous-projet du CPPI intitulé «Le groupe de modélisation en propriété intellectuelle».
RMEthNet
Description du projet
Le programme de recherche RMEthnet est un réseau pancanadien de recherche subventionné par les Instituts de recherche en santé du Canada qui s'attelle à l'étude des problèmes éthiques, environnementaux, économiques, juridique et sociaux liés à la recherche et au développement de la médecine régénérative. Les droits qui tendent à contrôler l'usage et la distribution de la médecine régénérative sont importants pour le Canada qui souhaite promouvoir une forte activité en recherche et développement. Ces droits sont aussi essentiels pour fournir une stabilité financière à l'industrie canadienne et assurer l'accès aux nouvelles technologies médicales. Le CPPI examine donc la voie à suivre en matière propriété intellectuelle pour répondre aux préoccupations des chercheurs et des entrepreneurs tout en optimisant l'accès du public aux soins de santé.
Réalisations du projet
Les publications et rapports produits dans le cadre de cette recherche se trouvent sous l’onglet Publications de notre site ainsi que sur le site du McLaughlin-Rotman Centre for Global Health.
Membres du projet
- Abdallah S. Daar, University of Toronto, chercheur principal
- Adrian Ivinson, Harvard University
- Judy Illes, Stanford University
- Timothy Caulfield, Health Law Institute
- Michael Sefton, University of Toronto
- Bartha Knoppers, Université de Montréal
- E. Richard Gold, Université McGill
- Keith Stewart, Mclaughlin Centre
- Randal Johnston, Génome Prairie
- Peter Lewis, University of Toronto
Financement du projet
Ce projet est financé par les Instituts de recherche en santé du Canada.