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Breveter la nature

Newton aurait-il pu breveter la loi de la gravité? Ou Einstein, sa célèbre équation E=mc2? Certainement pas, direz-vous. Tout le monde s’entend pour dire que les phénomènes naturels ou les lois de la nature ne peuvent pas être inclus dans des brevets. On a pourtant débattu d’une telle question devant la Cour suprême des États-Unis cette semaine. Une compagnie américaine, Metabolite Laboratories, détient un brevet sur une méthode de mesure du taux d’homocystéine dans le sang. Dans son brevet, Metabolite protège, bien sûr, sa méthode pour faire le dosage, son test. Mais elle veut breveter aussi le simple fait d’associer, après le test, un taux élevé d’homocystéine à une déficience en vitamine B12 et en acide folique. Avait-elle le droit de breveter ce phénomène naturel? Son adversaire devant la Cour, la compagnie LabCorp, prétend que non. La cause est importante. Pour en comprendre les tenants et les aboutissants, Yanick Villedieu s’entretient avec Richard Gold, directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle à la faculté de droit de l’Université McGill, et Danièle Éthier, directrice de la propriété intellectuelle chez ViroChem Pharma, une petite compagnie pharmaceutique de recherche, en banlieue de Montréal.

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