Centre des politiques en propriété intellectuelle

McGill Faculté de Droit

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Nouvelles • Bulletin trimestriel

Bulletin trimestriel CIPP  •  Septembre 2006

Dans ce numéro:

+ Le CIPP lance des programmes de renforcement des capacités en 2007

+ Le CIPP inaugure son "Guide de lecture en PI" en ligne

+ Nouveau financement des Instituts de recherche en santé du Canada

+ Participation du CIPP à un nouveau projet de l'Université McMaster

+ L'affaire Bristol-Myers vue par Richard Gold

+ Prochain atelier du GMPI: "Intellectual Property Biotechnology Capacity and Development", Buenos Aires, 25-26 Septembre 2006

Nouvelles

Le CIPP lance des programmes de renforcement des capacités en 2007

Dans la poursuite de ses objectifs de service à la communauté et d'utilisation de ses travaux de recherche, le CIPP lance une initiative visant à améliorer les compétences institutionnelles et professionnelles de ceux et celles oeuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cet effort consistera en des programmes de formation couvrant la propriété intellectuelle, la gestion des actifs intellectuels et leur lien avec l'innovation et le développement économique.

Le premier projet de ce type offert dans un pays en développement aura lieu au Kenya à l'hiver 2007. Le Centre y travaille avec plusieurs partenaires locaux - l'Université de Nairobi, l'Institut de propriété intellectuelle Kenyan, le International Centre of Insect Physiology and Ecology et le Southern Environmental and Agricultural Policy Research Institute.

Contrairement aux autres formations disponibles, les programmes offerts par le CIPP sont conçus sur-mesure, en fonction des besoins locaux réels exprimés par ses partenaires, et sont donnés sur place. Cette approche nous permet non seulement de contribuer au renforcement des capacités locales en matière d'innovation et de développement mais aussi de former des gestionnaires et décideurs en mesure d'interagir avec leurs homologues des pays développés.

Cette initiative, largement souhaitée par les partenaires du CIPP, contribuera de façon significative au développement durable Africain. Nous sommes présentement à la recherche de financement pour ce projet. Vos dons peuvent être faits en contactant notre Directrice exécutive par intérim, Tal Srulovicz, par téléphone au (514) 398-2761 ou par courriel: tal.srulovicz@mcgill.ca.
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Le CIPP inaugure son "Guide de lecture en propriété intellectuelle" en ligne

Bienvenue dans le Guide de lecture de la PI du CIPP, un outil essentiel pour les universitaires, étudiants, décideurs politiques et gens d'affaires. Le Guide référence la législation, les décisions de jurisprudence importantes, les recommandations, lignes directrices et rapports politiques ainsi que les articles et ouvrages dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.
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Nouveau financement des Instituts de recherche en santé du Canada

L'étude de cas consacrée au projet de loi C9, un sous-projet du Groupe de modélisation en propriété intellectuelle, a été récemment financé par les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce projet de recherche vise à fournir aux chercheurs et décideurs politiques une meilleure compréhension sur la façon d'impliquer les citoyens, organisations non-gouvernementales et associations industrielles au processus décisionnel en matière de réforme des soins de santé.

À cette fin, le projet analysera le rôle joué par ces différentes parties dans l'élaboration de l'une des contributions les plus novatrices fournies à ce jour par le gouvernement du Canada aux soins de santé sur la scène internationale: l'adoption par le Parlement du projet de loi C9 qui autorise le gouvernement à concéder des licences aux compagnies pharmaceutiques pour fabriquer et vendre des médicaments aux pays en développement en situation de crise sanitaire en dépit des droits de brevets détenus par d'autres.
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Participation du CIPP à un nouveau projet de l'Université McMaster

Le directeur du CIPP, Richard Gold, est co-chercheur d'un projet initié par Fiona Miller, professeure à l'Université McMaster intitulé "Balancing Innovation and Access in Health Biotechnology: the Roles and Responsibilities of Innovators", financé par les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce projet a pour objectif d'analyser le rôle joué par les biotechnologies dans la création d'innovations permettant de générer des retombées économiques tout en traitant avec succès des problèmes de santé. Richard Gold fournira à l'équipe interdisciplinaire réunie sur ce projet son expertise en matière de politiques en propriété intellectuelle.

Articles

L'affaire Bristol-Myers vue par Richard Gold (The Globe & Mail, 21 juin 2006)

La capacité de Bristol Myers Squibb Canada d'empêcher la distribution de son médicament anti-cancéreux, le Erbitux, illustre les dysfonctionnements du droit canadien des brevets. Ce faisant, Bristol Myers agit non seulement de mauvaise foi vis-à-vis des patients canadiens mais rompt ses engagements avec le gouvernement du Canada.
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Événements à venir

Prochain Atelier du GMPI: "Intellectual Property Biotechnology Capacity and Development", Buenos Aires, 25-26 septembre 2006

Cet atelier réunira décideurs politiques, universitaires et acteurs non-étatiques autour de questions touchant au rôle joué par la propriété intellectuelle dans la recherche et le développement des biotechnologies au sein des pays en développement et des communautés défavorisées dans les pays développés.

Tandis que beaucoup soutiennent que la propriété intellectuelle est un outil essentiel pour régler les problèmes de santé et de nutrition, l'Histoire suggère plutôt que les pays en développement et les communautés défavorisées ne peuvent compter sur les pays et les communautés riches pour régler leurs problèmes particuliers. Une piste de solution possible consiste à développer une expertise et une infrastructure locales en biotechnologies. Ce nouvel atelier de deux jours du Groupe de modélisation en propriété intellectuelle envisagera la façon dont la propriété intellectuelle peut être utilisée à cette fin.
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