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Nouvelles • Bulletin trimestriel
Bulletin trimestriel CIPP • Mai 2004
Nouvelles
Contribution au Réseau des aliments et des matériaux d’avant-garde (AFMNet)
Le AFMNet, financé par les Réseaux des Centres d'excellence et hébergé à l'Université de Guelph, implique de nombreuses difficultés touchant à la propriété intellectuelle pour lesquelles de plus amples recherches sont nécessaires. Le CIPP - assisté du Health Law Institute de l'Université de l'Alberta et de chercheurs des Universités de la Saskatchewan et de Guelph - est en charge de ce projet.
Pour plus d’information sur le AFMNet, visitez le site : http://www.afmnet.ca
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Articles
Droit d’auteur et droit de reproduction
David Lametti
La Cour Suprême du Canada a rendu le 4 mars 2004 un arrêt essentiel en matière de droit d’auteur dans l’affaire CCH Canadian Ltée c. Barreau du Haut Canada, affaire qui aura probablement un important retentissement sur l’Internet, les universités et les bibliothèques.
La Cour Suprême ainsi trouvé un juste équilibre entre les besoins des créateurs et de ceux utilisant le savoir. Dans cette affaire, trois éditeurs canadiens avaient intenté une cause-type à l’encontre de la Grande Bibliothèque du Barreau du Haut-Canada, laquelle met à disposition des photocopieuses en libre-service mais réalise également des photocopies pour le compte de ses clients après s’être assuré du caractère raisonnable de leur demande au regard de sa politique de reproduction.
Le Barreau faxait même des photocopies à des cabinets hors de Toronto. Les documents en question étaient essentiellement des outils de pratique et de recherche juridique : décisions jurisprudentielles publiées, sommaires, résumés jurisprudentiels, analyses d’arrêts, index analytiques, livres de droit etc.
La décision règle trois questions controversées en droit d’auteur canadien, avec un impact potentiel sur toute la common law.
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Événements à venir
Propriété intellectuelle et biotechnologie agricole, 3 & 4 juin 2004, Caroline du Nord, E-U
Le CIPP est heureux d’annoncer la tenue de « Biotechnologie agricole et propriété intellectuelle : un nouvel encadrement », premier atelier du projet Legal Models of Biotechnological Intellectual Property Protection : A Transdisciplinary Approach. Cet atelier aura lieu les 3 & 4 juin prochains à l’Institute for Forest Biotechnology, en Caroline du Nord.
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Propriété intellectuelle et biotechnologie médicale, 27 & 28 octobre 2004, Italie
Le CIPP est heureux d’annoncer la tenue de « Biotechnologie médicale et propriété intellectuelle : un nouvel encadrement », second atelier du projet Legal Models of Biotechnological Intellectual Property Protection : A Transdisciplinary Approach. Cet atelier aura lieu les 27 & 28 octobre prochains à l’Institut Universitaire Européen de Florence en Italie.
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Événements précédents
Succès de l’atelier consacré au transfert de technologies
Le 20 avril dernier a eu lieu un atelier du CIPP – sponsorisé par le cabinet d’avocats Blakes - consacré aux questions soulevées par le transfert de technologies. D’éminents universitaires, représentants de l’industrie et du gouvernement se sont rassemblés à cette occasion afin de discuter ensemble les problèmes soulevés par cet important sujet. Un rapport détaillant les conclusions identifiées pendant cet atelier sera mis en ligne sur le site du CIPP au cours de l’été 2004.
Information générale
Micro financements offerts aux membres du CIPP
Conformément à sa mission, qui est d’encourager la recherche dans le domaine des politiques en propriété intellectuelle, le CIPP met à la disposition de ses membres des micro financements destinés à les aider à initier des projets de recherche. Les règles applicables ainsi que le formulaire de demande sont disponibles @
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