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Nouvelles • Bulletin trimestriel
Demain, n'oubliez pas: LE SAVOIR VERROUILLÉ • Clauses de non-concurrence et mobilité des employés qualifiés dans les industries innovantes
QUAND? 20 NOVEMBRE 2009 - 1:30 à 5:30, suivi d'un cocktail
OÙ? Faculté de droit McGill, 3644 Peel, Moot Court
COMMENT? Inscrivez-vous en téléchargeant le formulaire: http://www.cipp.mcgill.ca/fr/events/upcoming/
CRÉDITS? 4 heures de formation créditées par le Barreau du Québec
QUESTIONS? Contactez Elisa Henry: elisa.henry@mcgill.ca
Pour sa seconde édition, le cycle de colloques Concurrence & Innovation dirigé par le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse aura pour objet la ressource clef des entreprises innovantes: leur capital humain.
De nombreux commentateurs allèguent que la mobilité des travailleurs très qualifiés constitue un élément important du développement économique régional dans les secteurs de pointe. Le succès de la Silicon Valley a notamment été attribué par certains auteurs au fait que le droit californien considère généralement les clauses de non-concurrence comme non exécutoires. Cette hypothèse constitue un point de départ intéressant pour discuter du régime des clauses de non-concurrence dans un contexte où les employés ont accès à des informations confidentielles ou à des secrets d'affaires. Ce tableau serait incomplet si n'était pas pris en compte le droit de l'immigration, qui affecte de façon évidente les mouvement transnationaux de ressources humaines et donc, des connaissances. Ce colloque rassemblera des universitaires américains, canadiens et européens, des représentants de l'industrie et des praticiens du droit qui analyseront ensemble les politiques et les régimes juridiques entourant la mobilité des employés et ses effets sur la croissance régionale.
Conférenciers:
- Peter V. Hall de l'Université Simon Fraser
- Marshall Leaffer de l'Université d'Indiana
- L'Honorable Pierre J. Dalphond, Cour d'Appel du Québec
- Valérie-Laure Benabou de l'Université de Versailles
- France Houle de l'Université de Montréal
- Patrick Goudreau de Marchand Mélançon Forget
- Julie Lessard de BCF
- Alexis Steinman de Transcontinental Inc.
Le Barreau du Québec alloue 4 heures de crédit de formation pour cette activité.
Inscription obligatoire: téléchargez le formulaire: http://www.cipp.mcgill.ca/fr/events/upcoming/ ou contactez Hélène Hamou: helene.hamou@mcgill.ca
PROGRAMME
13:30 – 14:00
Accueil et introduction: Pierre-Emmanuel Moyse (Université McGill) et Karim Benyekhlef (Université de Montréal)
14:00 - 15:10 POLITIQUES D'INNOVATION ET POLITIQUES MIGRATOIRES
• Mobility and Innovation in Canadian Hitech Clusters: Peter Hall (Simon Fraser University)
• Faciliter l'intégration des immigrants qualifiés par une transformation des systèmes réglementaires des ordres professionnels: France Houle (Université de Montréal)
• Libre circulation des travailleurs qualifiés: perspectives européennes: Valérie-Laure Benabou (Université de Versailles)
• Questions / réponses
15:10 – 15:30 Pause café
15:30 – 17:15 PRATIQUE DES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE ET PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
• The Inevitable Disclosure of Trade Secrets: Marshall Leaffer (Indiana University)
• Perspectives des entreprises innovantes: Alexis Steinman (Transcontinental), Patrick Baudis (Airbus)
• Perspectives des avocats en pratique privée: Patrick Goudreau (Marchand Mélançon Forget), Julie Lessard (BCF)
• Questions / réponses
17:15 – 17:30 Remarques de clôture: L'honorable Pierre J. Dalphond
17:30 – 19:00 Cocktail (Common Room)
NOS CONFÉRENCIERS
VALÉRIE-LAURE BENABOU est professeur agrégée à l’Université de Versailles en France. Elle y dirige le master de droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication et le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies). Elle est personne qualifiée au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) où elle a notamment présidé trois commissions (œuvres multimédias, œuvres ouvertes et liquidation des entreprises de production audiovisuelle). Elle est actuellement professeur invitée aux universités de Montréal et McGill. Auteur de nombreux articles, elle est responsable de la chronique de France à la RIDA et co-auteur de la chronique de droit d’auteur dans la revue Propriétés Intellectuelles. Membre du comité éditorial de plusieurs revues internationales (les Cahiers de la Propriété Intellectuelle, la RDTI), elle est vice-présidente du groupe français de l’ALAI et membre du comité exécutif de l’association.
KARIM BENYEKHLEF est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990. Il assure la direction du Centre depuis 2006. Il est aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM : http://www.cerium.ca/) depuis 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d'enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, le droit des technologies de l'information, la théorie et l'histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica (http://www.lex-electronica.org). Il est également l'instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2000-: http://www.ecodir.org). Il coordonne le tribunal-école électronique CyberTribunal II ( http://www.cybertribunal.org) qui propose aux étudiantes et étudiants des facultés de droit de résoudre un problème de droit commercial international par la voie de l'arbitrage électronique. Il dirige également le Laboratoire sur la cyberjustice dont les travaux visent à accroître et faciliter l’accès à la justice. Il a également participé à l'élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne). Il est l'auteur, avec le professeur Fabien Gélinas de la Faculté de droit de l'Université McGill, de l'ouvrage paru en 2003 aux Éditions Romillat (Paris) « Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice ». Il a également publié en 2008 aux Éditions Thémis « Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation » et, en 2009, avec Pierre Trudel a dirigé l’ouvrage collectif « État de droit et virtualité », publié aux Éditions Thémis.
L'HONORABLE PIERRE J. DALPHOND est devenu membre du Barreau du Québec en 1979 et a été clerc à la Cour suprême du Canada en 1979-1980, d'abord pour l'honorable juge Yves Pratte, puis pour l'honorable juge Julien Chouinard. Après avoir travaillé au Conseil privé à Ottawa (1982-1984), il s'est joint au cabinet Clarkson Tétrault, devenu en 1990, McCarthy, Tétrault, où il a pratiqué de 1984 à 1995 dans les domaines du droit civil, droit des affaires, droit de l'énergie et droit administratif et constitutionnel. Au cours de sa carrière d'avocat, il a occupé diverses fonctions au sein de nombreuses organisations professionnelles, sociales, politiques et artistiques. Il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en mai 1995 où il a siégé jusqu'en décembre 2001. Depuis janvier 2002, il siège à la Cour d'appel du Québec. Il est actuellement le président de l'Association canadienne des juges des cours supérieures. Il a été président du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour la province de Québec (Ouest), membre du Comité sur l'indépendance du Conseil canadien de la magistrature, administrateur de l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) et membre de nombreux comités de la Cour supérieure, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal. Il a écrit et donné des conférences au Canada et à l'étranger en droit civill, droit des affaires, déontologie judiciaire, droit administratif et constitutionnel.
PATRICK GOUDREAU est associé au sein du groupe Litige commercial du cabinet Marchand Mélançon Forget. Il est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Sa thèse de maîtrise traite des garanties bancaires dans les transactions commerciales internationales.
Me Goudreau possède une vaste expérience dans le domaine du droit bancaire, de la faillite et de l’insolvabilité, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle. Plaideur aguerri, il représente régulièrement des entreprises canadiennes et internationales devant les tribunaux de tous les niveaux, notamment la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec et les tribunaux fédéraux. Il possède également une expertise dans les transactions commerciales nationales et internationales. À ce titre, Patrick représente une multinationale italienne oeuvrant dans le domaine de l’énergie qui a récemment fait l’acquisition d’une entreprise canadienne dans ce même domaine.
PETER V. HALL, Urban Studies Professor at Simon Fraser University, will speak about labour mobility, knowledge circulation and innovation from a regional economic development perspective. He will summarize the latest research and thinking in the field, and present some of his findings on the position of highly skilled immigrants in Canadian hightech sector clusters.
FRANCE HOULE est professeure à l’Université de Montréal depuis 1999 où elle enseigne le droit de l’immigration et le droit administratif. Auparavant, elle a travaillé comme conseillère juridique à la CISR. Mme Houle a obtenu un doctorat en droit de l’Université de Montréal en l’an 2000 et est inscrite au Barreau du Québec depuis 1989. Ses domaines de recherche sont : la réforme réglementaire et le processus d’élaboration de règlements, les directives administratives, la preuve devant les tribunaux administratifs, l’interprétation ainsi que l’indépendance et l’impartialité de membres de tribunaux administratifs. Elle travaille présentement avec les juges administratifs du Québec sur un projet de recherche empirique qui portera sur les conditions de travail de membres de plusieurs tribunaux administratifs québécois. Finalement, elle est la coordinatrice scientifique d’un réseau de chercheurs, le REDTAC – Immigration (http://www.cerium.ca/-redtac-immigration) et au sein duquel elle est en train de développer un programme de recherche sur les travailleurs migrants et la gouvernance publique. Elle est aussi chercheure principale au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (www.crimt.org).
Sa présentation se concentrera sur l'intégration des immigrants qualifiés par une transformation des systèmes réglementaires des ordres professionnels. L'économie du savoir requiert du 'capital humain' très qualifié. Les États développés, y compris le Canada, se sont lancés dans une course internationale aux cerveaux depuis au moins une dizaine d'années. Pour rester dans la course, ils adaptent leurs politiques migratoires à la vitesse grand 'G'.
MARSHALL LEAFFER, Professor of Law and Distinguished Scholar in Intellectual Property at Indiana University, Maurer School of Law will focus on the doctrine of inevitable disclosure in U.S. law that restricts an employee’s future employment if that employee will inevitably use a former employer’s trade secrets during the future employment. The doctrine of inevitable disclosure allows for an injunction against competition, even in the absence of actual misappropriation, based on the presumption that defendant’s employee’s duties cannot be performed without disclosure of plaintiff’s trade secret. The doctrine of inevitable disclosure is inscribed in § 2 of the Uniform Trade Secrets Act (U.T.S.A.) stating that “actual or threatened misappropriation may be enjoined.” The doctrine has created a tension between the policy of trade secret law favoring protection of valuable information against misappropriation and the goals of employment law favoring employee mobility. Despite its apparent approbation in the U.T.SA., states do not enforce the doctrine consistently; some clearly subscribe to it, while others reject it entirely. He will provide examples of the various ways in which the courts have treated applied the doctrine in the case law. He concludes that the doctrine has an important place in state secret law but should be limited to instances of bad faith or intent to disclose a trade secret on the part of the employee.
JULIE LESSARD de chez BCF agit à titre d'experte dans toutes les facettes du droit de l'immigration d'affaires. Elle offre des conseils stratégiques de planification, de mise en place et de gestion de stratégies d'immigration à de nombreuses entreprises Fortune 500 ainsi qu'à plusieurs autres leaders en émergence dans une multitude d'industries. Elle oeuvre également à titre de conseillère dans le cadre de contrôles diligents pour toutes les questions d'immigration lors de restructurations organisationnelles, de fusion ou acquisitions. Elle assiste les entreprises, les hauts dirigeants, les cadres et les employés spécialisés dans le choix de la mise en place des stratégies d'immigration et/ou d'expatriation et ce, peu importe le pays d'origine ou de destination. Elle participe à de nombreux séminaires à travers le monde, et agit fréquemment à titre de conférencière auprès de plusieurs moyennes et grandes entreprises et spécialistes dans le domaine, sur des sujets variés en matière de droit de l'immigration et de mobilité des travailleurs. Après avoir cofondé Lessard Tremblay Avocats en 1998, elle s'est jointe à BCF en 2007 en tant qu'associée et responsable de l'équipe stratégique Immigration d'Affaires
PIERRE-EMMANUEL MOYSE is a well known expert in technology and intellectual property and a prolific writer. He joined the Faculty of Law in 2006 as Wainwright Fellow. Prior to its career at McGill he was heading the e-commerce department of the Montreal-based firm Leger Robic Richard. Shorlty after, while writing his doctoral thesis which he defended in 2006, he accepted to act as lead counsel in the Euro-Excellence v. Kraft Canada case, representing the importer of Belgium chocolates in a now famous copyright case. He successfully pleaded the case before the Supreme Court of Canada in 2007.
Professor Moyse teaches civil law and intellectual property law. He is a member of the Centre for Intellectual Property Policy and leads the Innovation and Competition colloquium series. In 2007 he launched with Professor Margaret Graham of the Desautels School of Management the first integrated and jointly taught MBA/Law course dedicated to the study of the business of law.
ALEXIS C. STEINMAN Depuis mai 2009, Alexis C. Steinman est Conseiller juridique chez Transcontinental inc. De 2007 à 2009, M. Steinman a agi en tant que Conseiller juridique chez Transat A.T. inc., où il siégeait également sur le comité de direction de la filiale Jonview Canada inc. et représentait Air Transat au sein de la délégation du Canada pour les traités de services aériens internationaux. Avant d'exercer en entreprise, M. Steinman s'est joint à Fasken Martineau, de 2003 à 2007, comme étudiant, stagiaire puis avocat en droit des affaires.M. Steinman conseille régulièrement et bénévolement des entreprises montréalaises en démarrage. M. Steinman détient un baccalauréat en droit civil; il a également fait des études universitaires en sciences biomédicales.
PARTENAIRES DU COLLOQUE:
