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Nouvelles • Bulletin trimestriel
Bulletin trimestriel CIPP • Novembre 2005
Dans ce numéro :
+ The Kids are All Right: LEGO versus MEGABLOKS at the Supreme Court of Canada, by David Lametti (version anglaise uniquement)
+ « Les Canadiens régis par la Loi américaine sur les brevets : impact de NTP c. Research in Motion sur l’effet extraterritorial de la Loi américaine sur les brevets » par Nevena Lalic (version anglaise uniquement)
+ “Coming to Terms with Copyright”, by David Lametti, in M. Geist’s “In the Public Interest (version anglaise uniquement)
+ Autour de la propriété intellectuelle: nouvelles approches en propriété intellectuelle dans un monde transsystémique, Conférence Meredith - Montréal, 17-18 mars 2006
+ Propriété intellectuelle : réseau des aliments et des matériaux d’avant-garde (AFMNet), Atelier - Montréal, 10 novembre 2005
+ Le rôle des droits de propriété intellectuelle en matière d’innovation biotechnologique, Atelier, - Florence, 24-25 Octobre 2005
+ Biotechnologies et propriété intellectuelle: restructurer dans l’intérêt public, Atelier - Montréal, 25-27 septembre 2005
+ Chercheurs invités du Kenya
Nouvelles
«Les Canadiens régis par la Loi américaine sur les brevets: impact de NTP c. RIM» par Nevena Lalic
Le 7 octobre 2005, La Cour d’appel de la circonscription fédérale de Washington a rejeté une demande par Research in Motion, le fabricant canadien d’appareils BlackBerry, d’entendre à nouveau sa cause d’appel concernant la contrefaçon de brevet alléguée par NTP Inc., titulaire d’un brevet américain de ‘technologie de courriel sans fil’ utilisé dans le transfert d’information d’un ordinateur de bureau vers un appareil BlackBerry. Quoique cette décision affecte grandement le public du fait des interruptions pouvant affecter les utilisateurs de BlackBerry aux Etats-Unis, elle est intéressante pour un inventeur qui opère aux Etats-Unis. En effet, la cause NTP c. Research in Motion accorde à la Loi américaine sur les brevets un effet extraterritorial sans précédant qui ne saurait passer inaperçu auprès des inventeurs.
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The Kids are All Right: LEGO versus MEGABLOKS at the Supreme Court of Canada, by David Lametti
The Supreme Court of Canada, ruling this past Thursday in the case of Kirkbi (Lego) v. Ritvik Holdings (Mega Bloks), did not only strike a metaphorical blow for children (and parents!) in Canada, not to mention the pocketbooks of the latter, but also clarified the boundaries between two areas of intellectual property. In holding that Lego does not have a trademark in the shape of its building blocks, the Court forced Lego to compete with Mega Bloks where they are in fact supposed to compete: in the marketplace. The ultimate winners here are the kids.
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Publications
“Coming to Terms with Copyright”, by David Lametti, in M. Geist’s “In the Public Interest
Ce chapitre de livre offre une structure conceptuelle et philosophique de la réforme du droit d’auteur en général et de la durée de ce droit en particulier. Les points développés se basent sur les concepts généraux du droit de propriété et du droit d’auteur ainsi que dans les justifications théoriques et historiques du droit d’auteur.
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Événements à venir
Nouvelles approches en propriété intellectuelle dans un monde transsystémique, Conférence Meredith - Montréal, 17-18 mars, 2006
La Faculté de droit a le plaisir de vous annoncer la tenue de l’édition 2006 des Conférences Meredith, consacrée cette année aux sujets émergents en propriété intellectuelle examinés sous un angle transsystémique. Des professionnels issus de différentes disciplines - universitaires, praticiens, décideurs politiques et représentants de l’industrie - examineront ensemble les questions pratiques affectant les systèmes de propriété intellectuelle et réuniront les perspectives du droit civil et de la common law. Cette conférence se tiendra les 17-18 mars 2006 à la Faculté de droit de l’Université McGill. Les formulaires d’inscriptions seront disponibles prochainement.
Événements précédents
Biotechnologies et propriété intellectuelle: restructurer dans l’intérêt général, Atelier - Montréal, 25-27 septembre 2005
Le Centre des politiques en propriété intellectuelle – financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada – a tenu au mois de septembre dernier un atelier dont le but était d’analyser les modifications aux systèmes de propriété intellectuelle visant à exploiter l’innovation biotechnologique dans l’intérêt public.
Des responsables politiques canadiens, américains et latino-américains étaient ainsi réunis pour discuter ensemble des questions soulevées par cette problématique. Un rapport détaillé des conclusions de cette rencontre sera publié sur le site du Centre à l’hiver 2006.
Le rôle des droits de PI en matière d’innovation biotechnologique, Atelier - Florence, Italie, 24-25 Octobre 2005
Le Centre des politiques en propriété intellectuelle – financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada - a tenu les 24 et 25 octobre dernier un atelier hébergé à l’Institut Universitaire Européen de Florence visant à examiner le rôle des droits de propriété intellectuelle dans l’innovation à court et moyen terme. L’atelier a réuni des spécialistes internationaux issus de différentes disciplines qui ont discuté des hypothèses largement acceptées quant au rôle des droits de propriété intellectuelle dans les systèmes d’innovation. Un recueil d’articles sera publié à l’hiver 2006.
Propriété intellectuelle: réseau des aliments et des matériaux d’avant-garde, Conférence - Montréal, 10 novembre 2005
Le 10 novembre dernier, le Centre des politiques en propriété intellectuelle et le Réseau des aliments et des matériaux d’avant-garde (AFMNet) ont organisé conjointement une conférence ayant pour objectif d’identifier les éléments de propriété intellectuelle issus des différents projets de recherche en cours au sein du Réseau AFMNet. La conférence a su combler les attentes des scientifiques en les informant des questions de propriété intellectuelle fondamentales et spécifiques applicables aux projets de recherche en matière d’aliments et de matériaux d’avant-garde.
Information générale
Dans le cadre de son projet financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada intitulé « Legal Models of Biotechnological Intellectual Property Protection : A Transdisciplinary Approach », le Centre a invité plusieurs chercheurs venant de pays en développement à rejoindre son équipe de chercheurs à Montréal. Le but de ces invitations est double : d’une part, raffiner notre compréhension des enjeux locaux soulevés par la propriété intellectuelle en matière de biotechnologies et d’autre part, de permettre à ces chercheurs de participer à un projet international de grande envergure leur permettant d’approfondir leur expertise en propriété intellectuelle dans le secteur des biotechnologies.
L’année universitaire 2005-2006 sera marquée par la venue de Jackline Nyaga, chercheur invité du Centre à compter du mois de novembre pour une durée de 6 mois. Jackline enseigne actuellement à la faculté de droit de l’université de Nairobi. Elle est titulaire d’une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science. Ses recherches portent présentement sur le droit de la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement sur les brevets pharmaceutiques.
Le Centre accueillera également Kent Nnadozie qui commencera ses études doctorales à la Faculté de droit de l’Université McGill en janvier 2006. Kent est membre du barreau du Nigeria et détient une licence (honorifique) de l’université du Bénin au Nigeria et une maîtrise en administration (BA) du Lagos Business School au Nigeria. Plus récemment, Kent agissait à titre de Directeur du Southern Environmental and Agricultural Research Institute basé à Nairobi. Il était également consultant pour l’organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture.