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Nouvelles • Bulletin trimestriel
Bulletin trimestriel CIPP • Juin 2005
Dans cette édition:
+ « Musique et partage de fichiers au Canada : menaces, mensonges et support numérique » par David Lametti
+ Rapport de l’OMS consacré à la génétique, la génomique et aux brevets sur l’ADN (mai 2005)
+ Document préliminaire au rapport de l’OMS préparé par les chercheurs du CPPI
+ Rapport de l’atelier IPMG : « Biotechnologies médicales et propriété intellectuelle : un nouvel encadrement »
+ Module juridique de la maîtrise exécutive en e-gouvernance de l’EPFL, Montréal, 20-24 juin 2005
+ Atelier de l'IPMG: « Propriété intellectuelle et Biotechnologies: restructurer dans l’intérêt général», Montréal, 26 & 27 septembre 2005
Nouvelles
Musique et partage de fichiers au Canada: menaces, mensonges et support numérique, David Lametti
La récente décision de la Cour d’appel fédérale BMG c. John Doe ([2005] F.C.J. No.858) apporte de bonnes et de mauvaises nouvelles. Alors que les modifications proposées à la loi sur le droit d’auteur constitueront probablement l’intérêt majeur de cette décision discutable, les débats sous-jacents sur le partage de fichiers de musique ne sont pas à négliger pour autant puisqu’ils attestent des tensions importantes qui existent actuellement en droit d’auteur. Ce qui est sans doute plus gênant dans le discours actuel, dominé essentiellement par des menaces et des exagérations, c’est qu’il occulte complètement le juste milieu qui avait été trouvé grâce aux lois canadiennes et aux décisions administratives et judiciaires.
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Publications
Rapport de l’OMS : Génétique, génomique et brevets sur l’ADN (Mai 2005 – version anglaise uniquement)
L’OMS vient de publier un rapport crucial intitulé « Génétique, génomique et brevets sur l’ADN : analyse des conséquences potentielles pour la santé dans les pays en voie de développement ». Ce rapport apporte une analyse de l’impact des brevets sur l’ADN quant à l’accès aux tests génétiques et à la science génomique.
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Document préliminaire au rapport de l’OMS préparé par les chercheurs du CPPI
Le document préliminaire au rapport de l’OMS « Génétique, Génomique et brevets sur l’ADN: Analyse des conséquences potentielles pour la santé dans les pays en voie de développement » a été préparé par des chercheurs du CPPI : Louise Bernier, Karen L. Durell et E. Richard Gold. Ce document est maintenant disponible en ligne.
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Rapport de l’atelier IPMG : « Biotechnologies médicales et propriété intellectuelle : un nouvel encadrement »
A la suite de l’atelier international qui a eu lieu à l’Institut Universitaire Européen de Florence en octobre 2004, le CPPI est heureux de publier ce nouveau rapport. Ce document résume les débats et discussions du dernier atelier de l'IPMG et identifie les questions à l’intersection des biotechnologies médicales et de la propriété intellectuelle, les différents rapports en découlant, et met en lumière la création de diagrammes d’influence.
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Événements à venir
Maîtrise exécutive en e-gouvernance (EPFL) – Montréal, 20-24 juin 2005
Le CPPI est heureux de participer au programme de Maîtrise Exécutive en e-Gouvernance offert par l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Le CPPI constitue la dernière étape du module dispensé en Amérique du nord au cours duquel les participants étudieront les aspects juridiques de la e-Gouvernance.
Propriété Intellectuelle et Biotechnologies: restructurer dans l’intérêt général - Montréal, 26 & 27 septembre 2005
Le troisième atelier international de l’IPMG aura lieu à Montréal les 26 & 27 septembre 2005. Cet évènement majeur se penchera sur la façon dont les idées sont traduites en politiques et se concentrera en particulier sur les utilisations créatives des systèmes de propriété intellectuelle visant à exploiter les innovations biotechnologiques au profit de l’intérêt général. Les intervenants seront des personnalités en charge de l'élaboration de politiques venant du Canada, des Etats-Unis et de l’Amérique Latine.