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On October 29th, 2008, McGill’s Centre for Intellectual Property Policy (CIPP), McMillan LLP and the European Union Center of Excellence, under the leadership of Professor Pierre-Emmanuel Moyse and Patrick Goudreau, held its inaugural Competition and Innovation colloquium on the theme: “Innovative to Abuse? Exploring the Interactions between Intellectual Property and Competition Law.”
In an economy where the capacity to innovate is conceived of as the driving force of today’s economy, intellectual property rights (IPRs) have generally been presented as being instrumental to such progress. In the last decade however, critics started to see in IPRs a potential for abuse, causing prejudice to fair competition and consumer welfare.
A recent decision of the European Commission in the Microsoft case reflects this concern that dominant players are using IPRs strategically to erect entry barriers and “lock out” competitors in a way that leaves “little scope for innovation.” According to the Commission, an order “require[ing] Microsoft to refrain from fully enforcing any of its intellectual property rights … would be justified by the need to put an end to the abuse.” Similarly, cases such as Kraft Canada v. Euro-Excellence in Canada, and In re Rambus in the United States, have become battlegrounds for innovation, IPRs and competition law and policy.
CIPP’s colloquium presented a unique opportunity for students, policy-makers, scholars and legal practitioners from Canada, the United States and Europe to hear and examine lessons learned from recent cases and to explore interactions between innovation and competition law in today’s rapidly-changing markets.
Cet événement, organisé en collaboration avec l'Agencia Nacional de Promoción Científica y Tecnológica Argentine, a été mis sur pied par le Groupe de Modélisation en Propriété Intellectuelle (GMPI) du Centre des politiques en propriété intellectuelle, dans le cadre de son projet de recherche «Legal Models of Biotechnological Intellectual Property Protection: A Transdisciplinary Approach»" subventionné par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Cet atelier, regroupant décideurs politiques, organisations non-gouvernementales, industriels et universitaires, a examiné la façon dont les pays en voie de développement pourraient améliorer la configuration de leurs systèmes de propriété intellectuelle afin d'attirer et de maintenir localement les scientifiques et l'investissement dans la recherche et le développement. En particulier, l'atelier s'est penché sur les options politiques offertes aux pays en voie de développement pour augmenter leur infrastructure scientifique. Ces options incluent de nouveaux mécanismes permettant l'accès au capital-risque facilitant la mise sur pied de nouvelles sociétés technologiques, des schémas renouvellés de collaboration scientifique et des systèmes d'incitatifs novateurs ayant pour objectif de stimuler l'innovation. De plus, l'atelier s'est concentré sur les travaux de recherche en sciences humaines les plus pointus en matière de systèmes d'innovation et de propriété intellectuelle.
Le troisième atelier international de l'IPMG a eu lieu à Montréal en septembre 2005. L'objet de cette réunion était de comprendre comment les idées sont traduites en politiques, particulièrement dans le domaine des utilisations créatives des systèmes de propriété intellectuelle visant à exploiter les innovations biotechnologiques au bénéfice de l'intérêt général. Les intervenants comprenaient des personnalités reconnues chargées du développement de politiques, venant du Canada, des Etats-Unis et de l'Amérique Latine.